Frédérik Bataille

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédérik Bataille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000044207020(source JORF)
admission
15 Octobre 202115/10/2021
De: Bataille (Frédérik)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029176041(source JORF)
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Bataille (Frédérik)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000028781028(source JORF)
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Bataille (Frédérik)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020635809(source JORF)
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Bataille (Frédérik)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Bataille (Frédérik)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000469408(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Bataille (Frédérik)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
JORFTEXT000000824552(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Bataille (Frédérik)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Bataille (Frédérik)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000205861(source JORF)
réintégration
21 Juillet 199821/07/1998
De: Bataille (Frédérik)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000205861(source JORF)
affectation
21 Juillet 199821/07/1998
De: Bataille (Frédérik)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000177874(source JORF)
détachement
27 Décembre 199627/12/1996
De: Frédérik Bataille
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000196071(source JORF)
promotion
24 Septembre 199624/09/1996
De: Bataille (Frédérik)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000524894(source JORF)
affectation
11 Mai 199011/05/1990
De: Bataille (Frédérik)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1990
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000713804(source JORF)
affectation
25 Mars 199025/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.